Précisions sur la loi Pinel

Terrésens vous en dit plus sur la loi Pinel

La loi Pinel est particulièrement appréciée des investisseurs

La loi Pinel a été introduite par la loi finances 2015. Elle remplace la loi Duflot, de défiscalisation immobilière, depuis le mois de janvier 2015. Elle en conserve les principes tout en les assouplissant pour en étendre l’impact (notamment sur le choix de la durée d’investissement débutant à 6 ans ou la possibilité de louer le bien à ses ascendants ou descendants). L’objectif final reste le même : valoriser l’investissement des particuliers dans l’immobilier neuf en contrepartie de réduction d’impôts.

Alors que le dispositif Duflot n’a jamais réellement pris son envol, la loi Pinel, plus attractive, semble porter ses fruits auprès des particuliers qui n’hésitent plus à sauter le pas et à développer leur patrimoine en investissant dans la pierre. Sachant que la réduction d’impôts peut atteindre 21% de l’investissement immobilier à partir du moment où le bien est loué durant 12 ans.

Des conditions à suivre pour profiter de la loi Pinel

Comme toute loi de défiscalisation immobilière, pour en profiter, il est nécessaire de respecter plusieurs conditions en rapport avec la nature du logement, le régime fiscal de la location, les loyers ou encore les ressources des locataires. Côté investisseur, le dispositif Pinel est ouvert à tous les particuliers qui réalisent un investissement locatif dans le neuf et qui louent leur bien. Il faut simplement être sous le régime de la location vide (meublés exclus du dispositif), pendant six, neuf ou douze ans. Côté logement, ce dernier doit respecter les normes environnementales et être situé dans les zones géographiques déterminées par la loi, sachant que ces zones correspondent majoritairement aux secteurs dans lesquels l’offre locative est inférieure à la demande. Au niveau des conditions de ressources de locataires, avec des revenus fiscaux par couple de 55 254 euros en zone A et 40 241 euros en zone B, les plafonds fixés ne sont pas rédhibitoires puisqu’ils concernent environ 70 % de la population française et vont bien au-delà des foyers à « revenus modestes ». Très peu restrictives dans leur ensemble, ces conditions ouvrent aisément la porte de la défiscalisation et permettent à chaque foyer fiscal de développer un patrimoine préparant une retraite plus rassurante.

En savoir plus sur les zones concernées par la loi Pinel

L’objectif de la loi Pinel est de favoriser le secteur de la construction mais aussi de créer des offres de logements à la location là où la demande est forte. Le dispositif Pinel concerne donc tout naturellement les zones tendues (définies en zones A bis, A, B1 et certaines communes de la zone B2).

> Zone A bis :

Paris et sa Petite Couronne.

> Zone A :

Petite Couronne et Grande Couronne de la région parisienne, Côte d’Azur, frontière de la Suisse

> Zone B1 :

Les agglomérations comptant plus de 250 000 habitants, Grand Couronne autour de Paris, Annecy, Chambéry, Bayonne, Cluses, Saint-Malo, La Rochelle, Corse, départements d’Outre-Mer…

> Zone B2 :

Les agglomérations de plus de 50 000 habitants non incluses en B1.

Pour consulter les listes officielles, connectez-vous sur www.territoires.gouv.fr

Texte : Jérôme Burdet          Tiré du Magazine Terrésens #4 Éditions FreePress

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