Les impacts du P.A.S. sur le marché immobilier – MAGAZINE #7

Selon les banques, la réforme du prélèvement de l’impôt à la source n’aura pas d’impact sur la capacité d’emprunt. Les Français ne risquent-ils pas cependant de ressentir une baisse de leur pouvoir d’achat, notamment immobilier ? Sans nier l’impact psychologique du P.A.S., Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer (1), note un premier point positif de la réforme : « le fait que l’impôt soit désormais prélevé sur 12 mois au lieu de 10 allégera la charge mensuelle versée jusqu’ici par les contribuables mensualisés ».  

Textes par Jocelyne Vidal – Article issu du Magazine Terrésens 7

La prise en compte de l’impôt dans le taux d’endettement

D’après les partenaires bancaires interrogés par Vousfinancer, la mise en place du prélèvement à la source ne devrait pas modifier les calculs d’endettement et de capacité d’emprunt. Les banques continueront, vraisemblablement à prendre en compte le « net à payer avant impôt sur le revenu ». Lequel restera inscrit sur les fiches de paie du salarié, en plus du nouveau « net à payer après prélèvement de l’impôt ».

Le montant d’impôt déduit du salaire figurera tout de même dans l’étude globale du dossier et l’évaluation du risque se fera toujours via le calcul du « reste-à-vivre », autrement dit, la somme restante, toutes charges déduites (mensualité de prêt, autres prêts en cours, charges diverses, pensions alimentaires, impôts). Ce montant minimum, variable selon les banques, est en général de 750 € pour un célibataire, 1200 € pour un couple et 250 € par enfants à charge.

Une impression d’appauvrissement pour les uns

Au vu de la baisse du salaire qui leur sera versé, certains auront chaque mois la pénible impression de gagner moins d’argent, analyse Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer. « Même si 60 % de la population qui paie l’impôt sur le revenu est mensualisée, certaines personnes n’apprécieront pas de débuter le mois avec un salaire inférieur – en particulier celles qui payaient leurs impôts au tiers, souvent avec une épargne de précaution – même si  cela revient en fait au même ! Comme le marché immobilier est souvent impacté par des effets psychologiques, on peut craindre un attentisme des emprunteurs au 1^er trimestre, le temps qu’ils s’habituent à cette nouvelle gestion de leurs finances. »

Un effet de trésorerie positive pour les autres

En termes de trésorerie, le prélèvement à la source, avec un versement en 12 fois au lieu de 10 ou 3, s’avère globalement favorable aux Français. A condition de ne pas être concernés par des réductions d’impôts qu’ils devront avancer le cas échéant, puisqu’elles ne sont pas prises en compte dans le taux de prélèvement, ils pourraient même bénéficier d’un effet de « trésorerie positive ».

Un risque de flottement des ventes de Pinel

Réaliser un investissement locatif avec le dispositif Pinel permettait auparavant de diminuer le montant des impôts versés l’année suivante. Avec le prélèvement à la source, l’investissement locatif donnera toujours lieu à une baisse d’impôts mais celle-ci ne sera pas prise en compte dans le taux de prélèvement. Le contribuable devra avancer cette réduction d’impôt. Elle lui sera remboursée plus tard, limitant ainsi l’effet incitatif du dispositif qui devrait théoriquement, se traduire dans le cadre du prélèvement à la source, par une hausse du salaire net après impôt versé.

« Le taux du prélèvement à la source est calculé hors réduction d’impôt ce qui implique que les impôts prélevés en 2019 ne tiendront pas compte de la réduction fiscale liée à un investissement Pinel. Laquelle leur sera restituée en septembre 2019, confirme Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer.  Pour un investissement réalisé en 2019 et livré également en 2019, la réduction ne sera effective qu’en septembre 2020, soit plus d’un an après… Dans ce contexte, on pourrait observer un flottement des ventes de Pinel ».

(1) Fondé en 2008 par Jérôme Robin, Vousfinancer, réseau de courtiers en crédits immobiliers, accompagne de façon personnalisée les particuliers dans la recherche de la meilleure solution de financement pour leur projet immobilier.

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